Algemene voorwaarden

Conditions Générales de Søra

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, on entend par :

Consommateur :
La personne physique qui n’agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec un entrepreneur.

Professionnel :
Alti's diensten, établi à Aldenhof 1322 6537 CD Nijmegen, numéro KvK : 95016457, numéro de TVA : NL005124880B41.

Contrat à distance :
Un contrat conclu dans le cadre d’un système organisé par l’entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou services, utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance.

TVA :
Taxe sur la Valeur Ajoutée, telle qu’appliquée aux Pays-Bas et dans d’autres juridictions pertinentes.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre du professionnel ainsi qu’à tout contrat à distance conclu et à toute commande passée entre le professionnel et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, l’entrepreneur indiquera où les conditions peuvent être consultées par voie électronique.

Article 3 – Prix et TVA

Sauf indication contraire, tous les prix affichés sur le site internet sont hors TVA.

En cas de livraison de produits provenant de pays situés en dehors de l’Union européenne (UE), le consommateur est responsable des éventuels droits d’importation, frais de douane et TVA à l’importation, sauf indication contraire.

Si le consommateur réside en dehors de l’UE et passe une commande, des frais supplémentaires de TVA et de douane peuvent s’appliquer. Ces frais sont à la charge du consommateur.

Le commerçant ne facture pas la TVA néerlandaise pour les commandes pour lesquelles le consommateur est responsable du paiement de la TVA. Cela signifie que le consommateur est seul responsable du paiement des éventuels droits d’importation et de douane lors de la réception de la commande.

Article 4 – Responsabilité des frais d’importation et de douane

Lorsque les produits sont expédiés directement depuis un fournisseur situé hors de l’UE, le consommateur est responsable de tous les frais d’importation, y compris mais sans s’y limiter la TVA à l’importation et les droits de douane.

Le consommateur accepte que Webidu ne soit pas responsable de ces frais et qu’il/elle doive les payer aux autorités compétentes.

Si une commande est retenue par les services douaniers en raison de droits ou taxes impayés, le consommateur est seul responsable du paiement de ces frais ainsi que des éventuels retards en résultant.

Article 5 – Information des consommateurs

Webidu informe le consommateur, avant l’achat, des éventuels frais supplémentaires tels que les droits de douane et la TVA à l’importation. Ces informations sont disponibles sur le site internet et dans les présentes conditions générales.

Le consommateur est responsable de se renseigner sur les règles d’importation et les obligations fiscales de son pays avant de procéder à un achat.

En acceptant les présentes conditions générales, le consommateur reconnaît être pleinement informé des éventuels frais supplémentaires et renonce à toute demande de remboursement de ces frais auprès de Webidu.

Article 6 – Livraison et expédition

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le consommateur. Il est de la responsabilité du consommateur de fournir une adresse correcte et complète.

Webidu collabore avec des fournisseurs internationaux et des partenaires logistiques. Les délais de livraison peuvent varier et sont fournis à titre indicatif uniquement.

Webidu ne peut être tenu responsable des retards résultant de contrôles douaniers ou du non-paiement des droits d’importation par le consommateur.

Article 7 – Paiement

Sauf accord contraire, les paiements doivent être effectués dans un délai de 7 jours ouvrables après la commande.

Le consommateur doit informer immédiatement Webidu en cas d’erreurs dans les données de paiement fournies.

En cas de non-paiement, Webidu se réserve le droit de facturer des frais de recouvrement raisonnables.

Article 8 – Politique de retour et TVA à l’importation

En cas de retour d’un produit, Alti's diensten n’est pas responsable du remboursement des droits d’importation ou de la TVA déjà payés. Le consommateur doit introduire une demande de remboursement auprès de l’administration fiscale compétente.

Les retours sont acceptés uniquement si le produit est intact, non utilisé et retourné dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf accord contraire.

Article 9 – Garantie et responsabilité

Alti's diensten garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre et aux exigences raisonnables de qualité et de fonctionnalité.

La garantie ne s’applique pas si les produits ont été utilisés de manière inappropriée, exposés à des influences extérieures ou si le consommateur a tenté de réparer le produit lui-même.

Alti's diensten n’est pas responsable des dommages indirects, y compris les dommages consécutifs ou pertes économiques.

Article 10 – Conformité et législation

Le consommateur reconnaît être informé de la législation applicable en matière de TVA et de son obligation de la respecter lors de l’importation de produits.

Alti's diensten respecte la législation en vigueur et ne peut être tenu responsable des amendes ou redressements fiscaux imposés au consommateur par les autorités douanières ou fiscales.

En cas de doute concernant les règles fiscales et d’importation d’un pays spécifique, il est conseillé au consommateur de consulter un conseiller fiscal ou l’administration fiscale locale.

Article 11 – Gestion des réclamations

Toute réclamation concernant l’exécution du contrat doit être soumise à Alti's diensten dans un délai de 7 jours après la découverte du défaut et doit être décrite de manière complète et claire.

Alti's diensten répond aux réclamations dans un délai de 14 jours. Si un délai de traitement plus long est nécessaire, le consommateur sera informé du délai estimé de résolution.